Jean FRANCOIS : l’organisation des mandats d’élus

L’organisation

des mandats

d’élus

Certaines fonctions

ressemblent

à des mandats

Le débat sur le cumul des mandats va très certainement réapparaître avec les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat, que ce soit au niveau national ou sur les territoires.

Sans rentrer dans le détail des différentes hypothèses et supputations diverses
où l’exigence de clarté pour la bonne compréhension du citoyen-électeur

devra être la règle d’or, je suis convaincu qu’il faudra être très pédagogue dans

la définition des mandats et des fonctions.
Je m’explique :

s’il est normal que la fonction de maire découle du mandat de conseiller
municipal, comme celle de président de département ou de région de celui

du mandat de conseiller général ou régional, il va falloir clarifier la situation

de la fonction de délégué communautaire.

En effet un élu municipal peut exercer la fonction de délégué communautaire,

ce qui équivaut en temps passé et en responsabilité à un mandat.

Cette situation est d’autant plus particulière que la communauté est une

nouvelle collectivité qui lève l’impôt (ce qui n’est pas le cas d’un syndicat de

communes par exemple).

Il conviendrait donc d’assimiler la fonction de conseiller communautaire à un

mandat.
Certains souhaiteraient que les conseillers communautaires soient élus au

suffrage universel, ce qu’il faut éviter à tout prix car ce serait, à terme, la

disparition pure et simple des communes.

Les conseillers communautaires doivent rester de l’émanation des conseils
municipaux.
La règle à établir est donc simple dans son énoncé comme dans son

application :

tout élu représentant sa commune dans un conseil communautaire (quelle

que soit la taille ou la catégorie de la communauté) sera considéré comme

exerçant un second mandat.

Le critère décisif étant la levée de l’impôt par la collectivité concernée.

Cette formulation bloquera forcément le nombre de mandats qui sera limité impérativement à 2 dans tous les cas de figure et sans tenir compte de leur

nature.
Concrètement, un parlementaire pourra être maire mais pas délégué dans

un conseil communautaire où, à l’heure actuelle, il peut être aussi président.

S’il veut exercer la fonction de délégué communautaire, il devra donc

obligatoirement démissionner de son mandat de parlementaire.

Cela va donner à réfléchir !!!

Jean FRANCOIS
Vice-président du Conseil Général de la Moselle délégué aux sports
Conseiller général du canton de Verny
Président de la communauté de communes du Vernois
Tel: 06 07 19 87 82