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3 juillet 2010 6 03 /07 /juillet /2010 10:39

DSCF3728.JPGPréserver

la qualité

et l’équité

des services
de transport

ferroviaires

 

La Région Lorraine et les 7 Comités de dessertes de

l’ensemble du territoire lorrain, regrette les décisions

successives du gouvernement qui menacent la pérennité

des services de transports régionaux ferroviaires et qui

pourraient remettre en cause l’équité des territoires au

sein de la Région.

- En effet, suite à la décentralisation des transports ferroviaires

régionaux en 2002, plusieurs charges nouvelles ont été imputées

sur les comptes régionaux du TER sans compensation financière

de l’Etat.

- Récemment, la réforme du régime de retraite des cheminots a

conduit à une importante augmentation des charges

d’exploitation du TER Metrolor (+ 5M€ par an à partir de 2012).

L’Etat à déjà refusé à deux reprises de compenser cette charge

nouvelle, alors même qu’il en a décidé du principe et de

l’application.

DSCF2838.JPG- Enfin,  les dernières annonces concernant  le gel, en valeur,

des dotations financières de l’Etat aux collectivités pour la

période 2011-2014 ne tiennent pas compte de l’évolutivité

des charges supportées par ces dernières, dans un contexte

marqué par une perte d’autonomie fiscale.

Il importe que des engagements soient pris par l’Etat pour

assurer des financements durables en faveur d’un mode de

transport répondant aux prérogatives du Grenelle de

l’environnement.

Par conséquence, la Région Lorraine et les 7 Comités de

desserte demande à l’Etat de garantir la pérennité du réseau

de transport régional :

• Soit garantissant aux régions un niveau de compensation

suffisant pour assumer les charges nouvelles ne relevant pas

de leur champ de décision.

• Soit en mettant en place un nouveau système de financement

évolutif des transports régionaux qui permettra d’assurer le

maintien et le développement de ce service public.

DSCF2835.JPG

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Published by Bruno Bronchain - RPL 89.2 - dans Archives
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