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18 juillet 2012 3 18 /07 /juillet /2012 06:40

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Reconnaissance

d’état de

catastrophe

naturelle
 

 

 

 

 

 

 

 

Par arrêté ministériel du 11 juillet 2012  paru  au Journal Officiel 

du  17 juillet 2012 , ont été reconnues en état de catastrophe naturelle

dans le département de la Moselle  les communes de :

1 - Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la

sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2011 au

30 juin 2011 :
ILLANGE, KIRVILLER, MARLY, THIONVILLE, VALMESTROFF

et VERNY 

2 - Pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la

sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2011 au 30 juin 2011
LOUVIGNY

Les personnes ayant subi des dommages disposent de 10 jours ouvrés

à compter de cette publication au Journal Officiel pour déclarer les

dégâts liés à ces sinistres à leur assureur.

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Published by Bruno Bronchain - RPL 89.2 - dans L'actualité
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