Grand Nancy : Premières subventions pour des propriétaires éco-responsables

   


Premières
subventions
pour des
propriétaires
éco-responsables

Ce soir,
le Conseil de Communauté du Grand Nancy a adopté à
l’unanimité la délibération portant sur l’attribution de
subventions dans le cadre du dispositif des maisons
économiques et écologiques.

Au total, la délibération a porté sur 10 subventions de
5 000 € à destination de  familles qui s’installeront sur le
quartier des Rives de Meurthe rue François Guinet et rue
des Cinq piquets à Nancy et rue Gambetta à Maxéville.

Innovant et ambitieux, le programme des maisons
économiques et écologiques vise à permettre aux ménages
primo-accédants aux revenus modestes de devenir des
propriétaires éco-responsables grâce à un partenariat
avec l’Agence Locale de l’Energie.

L’aspect économique ?
Il se traduit par un accompagnement financier de la
Communauté urbaine du Grand Nancy avec :
- une aide directe de 5 000 € permettant en outre de
bénéficier d’une majoration du prêt à taux zéro (de
10 000 à 12 500 €) de l’Etat et du Pass Foncier®
(consistant en un prêt à remboursement différé et à
l’application d’une TVA à 5,5%).
A noter que jusqu’au 30 juin 2010, une mesure
exceptionnelle actée par le plan de relance de l’Etat
accompagne le dispositif, il s’agit du doublement du
prêt à taux zéro.
- une minoration du coût du foncier pour les terrains situés
en Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) communautaires

Ainsi, les futurs propriétaires pourront acquérir leur
logement économique et écologique pour un prix
maximum de 2 000 € TTC/m2 surface utile (incluant le
terrain de 3 000 m2 maximum, les frais de notaire et les taxes).

A titre d’exemple, une famille avec un enfant dont le
revenu fiscal n’excède pas 32 885 € bénéficiera de :
- 5 000 € de subvention communautaire du Grand Nancy
- 42 900 € de prêt à taux zéro (au lieu de 19 000)
- 10 000 € de majoration de prêt à taux zéro
- 45 000 € de prêt à remboursement différé grâce au Pass Foncier®
- la TVA à 5,5% au lieu de 19,6%

 
L’aspect écologique ? Les maisons seront certifiées Très
Haute Performance Energétique et leur consommation
d’énergie sera au minimum 20% d’énergie en moins
qu’une construction neuve traditionnelle.

Initiés par la société coopérative Le Nid, les deux premiers
programmes des maisons économiques et écologiques
sont en cours de commercialisation et sortiront de terre
dans un an environ.

Le premier programme situé sur la Z.A.C. Rives de Meurthe
secteur Florentin Victor à Nancy comporte 4 maisons T5 de
95 m2 et 5 maisons T4 de 85 m2. Le second programme situé
rue Gambetta à Maxéville comporte 9 maisons T4 de 85 m2.