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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 19:35

dossier_fret-1-.jpgObjet :

transport

de

marchandise

et SNIT
Lettre ouverte
Monsieur le Président,
Votre assemblée a adopté, en 2009 et 2010, les lois

Grenelle 1 et 2, portant engagement national pour
l’environnement, avec pour objectif essentiel la lutte

contre le changement climatique.

En effet, la France s’est fixé comme objectif de « devenir

l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de

la communauté européenne d’ici à 2020 ».

La France est aussi engagée sur le plan mondial, elle

affiche de grandes ambitions.
Nous souhaitons vous saisir solennellement sur les

transports, secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre
(26%), dont les objectifs de réduction sont fixés par la loi

à 20% d’ici 2020.

Ceux-ci requièrent une rupture dans l’organisation et

l’économie du système.
Traduisant un nécessaire changement de paradigme

adopté par les engagements de la négociation du Grenelle
de l’environnement et repris par le Président de la

République dans ses conclusions, votre assemblée a

donné à la France le socle juridique, législatif et politique

pour réorienter notre système de transport vers un avenir
soutenable.
Photo1467--1600x1200-.jpgL’axe opérationnel essentiel reposait sur l’organisation

volontaire d’un report modal de la route vers les modes

alternatifs plus vertueux, le rail et la voie d’eau.

Il faisait valoir la nécessité de tendre vers un juste
coût du transport de marchandises, objet d’une sous

tarification sous l’effet d’un dumping en référence

constante au mode routier.

Les états généraux du transport routier de marchandises

devaient aborder cet enjeu de concert avec une

revalorisation du niveau social de ses salariés tout en

repositionnant le rôle de ce mode.

 

Un Schéma National d’Infrastructures de Transports

(SNIT), multimodal, devait être adopté, fin 2009, selon

les critères environnementaux et sociaux définis dans

l’article 17 de la loi « Grenelle 1 » et ceux issus de la

grille élaborée dans le groupe de travail technique du

Grenelle.
Ces dispositions furent saluées par tous, avec une réserve,

pour beaucoup, sur les financements trop évasifs.

DSCF6841--1600x1200-.JPGLa« Appel des 365 »elunet.org/petition_fret
seule ressource concrète étant l’éco taxe poids lourds,

prévue pour financer les infrastructures alternatives à la
route et à l’aérien, mais avec un fléchage vers l’Agence

de Financement des Infrastructures de Transport de
France, lui aussi, incertain.
Le report modal n’est crédible qu’accompagné d’une

revalorisation tarifaire et sociale du transport routier de

marchandises ; il constitue la pierre angulaire au changement

e paradigme indispensable pour atteindre les objectifs

et relever les défis climatiques et énergétiques.
Où en sommes-nous deux ans plus tard ?
L’Autorité Environnementale, dans son avis sur l’avant

projet de SNIT, attire l’attention sur l’absence de mesures
volontaristes qui rend les objectifs de réduction des rejets

de GES inatteignables.
Les états généraux du transport routier de marchandises

orientent leurs travaux sur l’unique recherche d’une
meilleure compétitivité du mode, au détriment des

revendications sociales défendus par les Syndicats et du
report modal attendu.

Or, ces revendications sociales participent au

Développement Durable prôné par les lois Grenelle.

Le plan fret SNCF consacre l’abandon du transport par

wagon isolé et, à ce stade, crée des situations d’irréversibilité.

Il engendre un report modal conséquent du rail vers la

route estimé à 1 million de camions.
Le projet de SNIT ne dégage aucune vision synthétique ;

son élaboration projet par projet ne permet ni une
appréciation de sa cohérence globale et multimodale,

ni une évaluation complète de son coût et de ses impacts
environnementaux. Son contenu reste une juxtaposition

hétéroclite de projets parfois contradictoires.

Il semblerait qu’il soit seulement soumis au parlement

pour un débat sans vote.

La taxe camion, malgré la récente évolution de la directive

« euro-vignette », n’est toujours pas en place et fait
d’ores et déjà l’objet de pressions pour être utilisée en

faveur des infrastructures routières, alors qu’elle devait
être dédiée aux modes alternatifs.
La responsabilité de votre Assemblée est engagée.
DSCF0229.JPGC’est pourquoi nous avons tenu à vous interpeller,

vous exprimant notre mécontentement et notre
désaccord profond sur ce qu’il convient d’appeler un

reniement des dispositions du Grenelle de l’environnement

aux conséquences lourdes pour l’avenir.
La menace climatique et la fin du pétrole à bas coût

doivent nous amener à anticiper une transition trop
longtemps repoussée. La France doit résolument

s’engager vers plus de rail et moins de route.

Il n’est pas trop tard pour se ressaisir.
Le 19 mars 2010, nous rendions public un texte pointant

le contre sens absolu des stratégies mises en oeuvre
tant en matière de lutte contre le réchauffement climatique

que d’aménagement du territoire et d’emplois stables
et qualifiés.

Ce texte, repris par des élus de toute tendance, est ensuite

devenu une pétition nationale sous la dénomination

« Appel des 365 » et avec pour titre : « le plan fret SNCF

doit être revu d’urgence ».
Nous y formulions alors cinq propositions qui sont

toujours d’actualité :
«
• Le respect des objectifs de réduction des émissions de

Gaz à Effet de Serre du secteur des transports,
inscrits dans la loi Grenelle,
• un moratoire immédiat sur la partie « wagon isolé »

du plan Fret SNCF/Gouvernement,
• La transparence et un débat public objectif, notamment

sur les conséquences en termes d’émissions de GES, la

mise à disposition et l’approfondissement des études

« carbone »,
• La préservation des installations ferroviaires en situation

de réutilisation, afin d’être capable de disposer
d’alternative à la route en réponse aux changements de

comportement demandés aux chargeurs,
• L’examen d’organisations nouvelles de la production

SNCF en proximité, spécialement adaptées et en
coopération avec les opérateurs nouveaux pour, ensemble,

donner de la pertinence économique aux convois. »
Photo1451--1600x1200-.jpgLe 6 juillet 2010, à la faveur d’une initiative de

sensibilisation que nous avions organisée devant

l’Assemblée Nationale, le Ministre d’Etat, de l’Ecologie,

de l’Energie, du Développement Durable et de

l’Aménagement du Territoire annonçait deux

dispositions intéressantes :
- une nouvelle lettre de cadrage entre l’Etat et la SNCF

pour mise en conformité des objectifs de réduction de

GES de la France et précisant la stratégie marchandise ;
- un approfondissement du bilan carbone pour la société

des décisions et projets de la SNCF.

Cette décision étant motivée par les réserves émises par

l’étude « carbone 4 » commanditée par la SNCF qui
fait valoir la nécessité de garder le wagon isolé et le

maillage fin du territoire aux cotés des projets fret
d’avenir si l’on veut s’inscrire dans la trajectoire des

objectifs.
Le Ministre d’Etat se voulait également rassurant sur

l’accroissement du tonnage et du gabarit des camions.

Depuis, les choses sont restées au statu-quo, la casse du

transport ferroviaire s’accentue, toute la partie ouest
du pays est désertée par fret SNCF. La part modale du

ferroviaire poursuit son recul.

La taxe camion se fait attendre et maintenant fait l’objet

d’intention d’utilisation pour les infrastructures routières.

Les intentions et pressions pour généraliser les camions à

44 tonnes et expérimenter ceux de 25,25 mètres de long

pour 60 tonnes persistent, alors que l’Observatoire

Energie, Environnement Transport (OEET) vient de

rendre un avis argumenté défavorable.

Nous sommes devant un report  modal massif du rail

la vers la route.

C’est le monde à l’envers !

Nous persistons à appeler à un véritable débat associant

élus, citoyens, professionnels et utilisateurs du rail,
militants salariés et associatifs.

Nous considérons que la société est devant une cause

majeure, aucun déterminant de court terme ou intérêt

particulier ne peut être accepté pour ajourner, si ce n’est

renier la prise en compte publique et politique de cet enjeu.
365.JPGMonsieur le président, nous vous demandons, dans le

cadre de vos prérogatives de vous saisir de ce dossier.
Votre Assemblée va débattre, nous l’espérons dans

quelques jours, du projet de SNIT. Il sera l’occasion de

tirer un premier bilan objectif et, au-delà des infrastructures,

de repositionner une approche d’ensemble cohérente et
de revoir la stratégie ferroviaire.

Que le parlement soit privé de vote nous laisse également

songeur.
Nous pensons, en effet, qu’il est de la responsabilité du

Parlement de veiller à ce que les dispositions qu’il a
jugées bonnes et même indispensables de retenir soient,

effectivement et conformément, suivies d’effet.

Force est de constater que, dans le domaine transport,

quoiqu’en disent les rapports annuels remis par le
gouvernement sur l’état d’avancement de la mise en

oeuvre du Grenelle, ce n’est pas le cas.

Il importe manifestement de rectifier le tir avant qu’il ne

soit trop tard.

Lien :

http://toolbox.elunet.org/petition_fret/

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Published by Bruno Bronchain - RPL 89.2 - dans L'actualité
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