Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
25 juillet 2011 1 25 /07 /juillet /2011 11:52

CCVCommunauté

de Communes

du Vernois
Réforme

de

l’intercommunalité :

le « oui mais »  sur

le projet proposé par le Préfet.


La Communauté de Communes du Vernois a approuvé

par 20 voix pour et 5 abstentions le projet de Schéma

Départemental de la Coopération Intercommunale

proposé par le Préfet de la Moselle sous condition que

la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre soit

intégrée dans la future Communauté de Communes du

sud messin.

Sous la présidence de Jean FRANÇOIS , vice-président

du Conseil Général de la Moselle, le Conseil

Communautaire de la Communauté de Communes du

Vernois s’est récemment réuni dans la salle socioculturelle

de PONTOY où les élus ont été accueillis par le Maire

Michel HERMENT.

Cette réunion avait pour principal ordre du jour le projet

de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

notifié par le Préfet de la Moselle au mois de mai dernier,

dans le cadre de la réforme de l’intercommunalité.

ccv.JPGJean FRANÇOIS a rappelé que dés le début de l’année,

il avait soumis au Préfet une proposition de création

d’une Communauté de Communes du sud messin issue

de la fusion des Communautés de Communes du Vernois,

de l’Aéroport Régional de Lorraine, du Val Saint-Pierre

et de Rémilly et environs.

Les conseillers communautaires ont ainsi constaté que

les services de l’Etat avaient partiellement suivi ce souhait,

en proposant la création d’une nouvelle Communauté

de Communes regroupant 35 Communes et 16 000

habitants en fusionnant les Communautés de Communes

du Vernois, de l’Aéroport Régional et de Rémilly et

environs, le Val Saint-Pierre rejoignant Metz Métropole.

Le Conseil Communautaire a donc émis un avis favorable

sur le projet notifié par le Préfet.

Toutefois, il considère que cette proposition ne respecte

pas suffisamment les principes de pertinence des

périmètres intercommunaux et de péréquation fiscale

devant structurer les projets d’évolution des structures

intercommunales.

Estimant également que le périmètre du nouvel EPCI

ainsi proposé est insuffisant pour doter le territoire du

sud messin d’une Communauté de Communes forte,

en capacité de répondre efficacement aux enjeux de

développement et de nouer des partenariats équilibrés

avec les EPCI limitrophes, le conseil communautaire a

sollicité le Préfet de la Moselle et les membres de la

CDCI pour intégrer la Communauté de Communes du

Val Saint-Pierre dans le projet de création d’une

Communauté de Communes dans le sud messin.

De plus, le conseil a également émis un avis favorable

quant à l’adhésion potentielle de toute autre commune

partageant les mêmes caractéristiques périurbaines ou

rurales.

Pour finir, les conseillers communautaires ont émis un

avis favorable sur le volet syndical du projet de schéma

de réforme de l’intercommunalité et sollicité le Préfet

afin que les services de l’Etat soient pleinement mobilisés

aux côtés des collectivités pour les accompagner

techniquement dans la préparation et la réalisation des

procédures de fusion et de dissolution proposées dans

le cadre du schéma, notamment sur les aspects juridiques

et financiers de ces démarches.

 

Communauté de Communes du Vernois
11, Cour du Château
57420 VERNY
Tél. 03 87 38 17 89
Fax. 03 87 63 84 71
http://www.ccvernois.fr/

Partager cet article

Repost 0
Published by Bruno Bronchain - RPL 89.2 - dans Communauté de Communes du Vernois
commenter cet article

commentaires

Présentation

  • : RPL 89.2 La Radio du Pays Lorrain
  • RPL 89.2 La Radio du Pays Lorrain
  • : Catégorie : Musique Culture Exposition loisirs Description : découvrir ici quelques événements culturels ou rendez-vous de Metz et sa région ... Expositions, arts de la rue, danse, concerts, sorties mais il est ouvert à tous, Mosellans ou non Mosellans.
  • Contact

Nos Interviews

L'actu

Twitter Radio892

Météo Metz

Actualité en video

Mika-57's videos on Dailymotion

Alertes Pollens