PERSONNES AGEES FRAGILISEES : DEBAT PUBLIC

 
UN
DEBAT
PUBLIC



Les personnes âgées
vivant à domicile et en établissement,
leurs familles, les organisations de retraités,
ainsi que les organisations œuvrant à leur
égard, notamment les organisations
représentatives des établissements, des
services et de leurs directeurs, unies pour
réclamer :

UN DEBAT PUBLIC
SUR L’AIDE AUX PERSONNES AGEES
FRAGILISEES

Le vieillissement de la population est tout
à la fois une chance et un défi majeur pour
notre société, qui appelle une vision
politique et sociétale ambitieuse et
volontaire.
La politique menée par l’Etat envers nos
aînés les plus vulnérables présente
malheureusement des contradictions avec
les dernières lois censées favoriser
l’accompagnement de la perte d’autonomie
et avec les plans nationaux en cours (Plan
Solidarité Grand Age, Plan Alzheimer).
Cette politique
risque de conduire
à une baisse
sensible de la
qualité des
prestations et à
un rationnement
des soins envers
les personnes
âgées, et de se traduire par un manque total
de transparence vis-à-vis des professionnels,
des personnes âgées, des familles, et de toute
une population qui a franchi la barre des
60 ans.
Les professionnels et les familles craignent
que les pouvoirs publics ne réduisent la
politique envers les aînés à une maîtrise
purement comptable des enveloppes
budgétaires, visant ainsi à rechercher la
manière de faire le moins de mécontents
possible avec le moins d’argent possible.

1- CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS
• UN ABANDON PROGRESSIF DE LA
QUALITE AU PROFIT DE CHOIX
EXCLUSIVEMENT BUDGETAIRES
DANS LA CONTRACTUALISATION
ENTRE L’ETAT ET LES ETABLISSEMENTS
Jusqu’à présent, la Loi instituant les
conventions tripartites (Etat – Département –
Etablissement) et le cahier des charges de
ces mêmes conventions (avril 1999)
prévoyaient que les moyens des
établissements devaient être corrélés d’une
part au besoin d’aide des résidents, et
d’autre part à des objectifs de renforcement
de la qualité.
En instituant une
méthode de calcul
de l’allocation de
moyens des
établissements
totalement
déconnectée de la
qualité, et basée
uniquement sur
des indicateurs de pathologie et de perte
d’autonomie (cf. loi de financement de la
sécurité sociale pour 2009 et arrêté du 26
février 2009), l’Etat donne un coup d’arrêt
à la dynamique de qualité contractualisée
développée dans les établissements depuis
10 ans.
Ce faisant, les négociations budgétaires et
tarifaires prennent désormais le pas sur la
qualité basée sur les projets de vie des
personnes accompagnées.
Et pourtant…
« La démarche contractuelle (conventions
tripartites) vise à articuler et à corréler la
qualité en EHPAD – Etablissement
d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes - et la conclusion d’objectifs
de conventionnement (qualité
contractuelle) »
Xavier BERTRAND, Ministre du Travail,
des Relations Sociales, de la Famille et de
la Solidarité, en réponse au rapport de la
Cour des Comptes – Septembre 2008

• UNE BAISSE DE MOYENS INEXPLICABLE
POUR CERTAINS ETABLISSEMENTS
Cette nouvelle méthode de calcul des
dotations aux établissements arrêtée
par l’Etat est plafonnée à des niveaux
très inférieurs aux objectifs fixés par
ailleurs dans les plans gouvernementaux
tels que le Plan Solidarité Grand Age ou
le Plan Alzheimer 2008-2012.
Alors que ces
plans prévoient
de renforcer les
effectifs en
personnel
qualifié pour
améliorer
l’accompagnement
de nos aînés,
l’Etat a plafonné les dotations relatives aux
soins au niveau des dotations moyennes
actuelles des établissements.
Ce sont ainsi plusieurs centaines
d’établissements qui sont considérés
comme « sur-dotés » ; ces établissements
vont-ils être contraints de licencier une
partie de leur personnel soignant ?
En outre, les plafonds fixés par l’Etat
correspondent à un ratio global
d’encadrement d’à peine plus de 1 salarié
pour 2 résidents.
Or cet objectif est insuffisant au regard des
besoins et des ratios actuellement observés
sur le terrain.
Si la recherche d’une allocation plus
équitable des moyens aux établissements
est compréhensible, il est en revanche
regrettable que cela ne conduise pas plutôt
à un relèvement des seuils pour les
structures sous-dotées.
Et pourtant…
« beaucoup reste à faire. (…) les effectifs,
notamment en personnel soignant, restent
un problème aigu dans beaucoup de
maisons de retraite aujourd’hui. (…)
L’objectif est d’augmenter significativement
le nombre de soignants auprès des
personnes âgées, pour passer à un ratio
moyen, tous personnels confondus de 0,65
pour 1 résident.
En outre, pour
les personnes
âgées les plus
malades et les
plus dépendantes,
le ratio sera
augmenté à 1
professionnel
pour 1 résident. »
Extraits du Plan Solidarité Grand Age, présenté
par le gouvernement en juin 2006 et toujours
en vigueur.

« (Les unités spécifiques pour Alzheimer
permettront) une prise en charge par du
personnel formé et en nombre suffisant.
Ces unités seront renforcées en personnel,
avec un taux d’encadrement élevé, (…) et
leur tarification doit être réévaluée. »
Extraits du Plan Alzheimer 2008-2012,
présenté en février 2008 par Nicolas
SARKOZY, Président de la République.

A noter également des disparités
importantes au niveau des financements
des conseil généraux avec, dans certains
départements, des refus de financement.
Par exemple : refus de financer les postes
d’animation, si nécessaire au bien être des
résidents.

• LES DEMARCHES QUALITE ET DE
PREVENTION MISES A MAL
Outre la suppression de toute référence
qualité dans ses calculs, le nouveau
système de convergence tarifaire risque
de conduire à un abandon forcé des
démarches de prévention dans les
établissements.
En effet, les professionnels qui, grâce à
l’effort de personnels qualifiés, améliorent
l’état de santé des résidents, sont
désormais pénalisés financièrement (du
fait de la baisse du GMP et du PMP
– indicateurs de besoins d’autonomie et
de soins).
La convergence
tarifaire les
oblige à
diminuer
leurs effectifs
soignants et
ne leur permet
donc plus de
développer un
projet de soins et de vie adaptés.
Parallèlement, l’Etat enjoint les
établissements d’appliquer les
recommandations de bonnes pratiques
publiées par l’ANESM (Agence Nationale
de l’Evaluation et de la qualité des
Etablissements et Services Médico-sociaux),
et notamment celles portant sur
l’accompagnement Alzheimer, dont la
mise en œuvre doit conduire à une
amélioration de l’état de santé des
résidents.
Or, comment mettre en œuvre ces
recommandations sans les moyens
correspondants ?
Et pourtant…
« L’importance des soins et activités
proposées est grande puisqu’elles
peuvent conduire à une réduction de
20 % des troubles ainsi qu’à une moindre
utilisation des psychotropes sédatifs
et de la contention. »
Extraits du
Plan Alzheimer
2008-2012,
présenté en
février 2008
par Nicolas
SARKOZY,
Président de
la République.

• UN COUT TOUJOURS PLUS ELEVE A
LA CHARGE DES RESIDENTS ET DE
LEURS FAMILLES
La réduction des dotations soins organisée
actuellement par l’Etat (par l’effet conjugué
des mouvements de convergence vers le
bas
– dès cette année pour certains établissements
– et de globalisation plafonnée des dotations)
risque fort de se répercuter sur le coût de
l’hébergement payé par les résidents, lequel
devient alors la seule variable d’ajustement
pour pallier les carences du dispositif.
Alors que l’Etat affirme un objectif de baisse
du prix payé par les personnes âgées et leurs
familles en établissement, il organise la
diminution de la prise en charge des soins
par l’assurance maladie, et ne remédie en
rien à l’injustice qui consiste à faire
supporter aux résidents et à leurs familles
plus de 60 % du budget de fonctionnement
de l’établissement.
Et pourtant…
« Les améliorations de la prise en charge qui
seront décidées
ne doivent
pas se traduire
par des
relèvements
injustifiés
des tarifs des
services à
domicile ou
d’hébergement en
établissement pour personnes âgées. »
Xavier BERTRAND, Ministre du Travail,
des Relations Sociales, de la Famille et de
la Solidarité, en réponse au rapport de la
Cour des Comptes – Septembre 2008

2- CONCERNANT LE DOMICILE

• L’INERTIE DES POUVOIRS PUBLICS
EN MATIERE DE POLITIQUE DE SOUTIEN
A DOMICILE
Le soutien à domicile des personnes âgées
recouvre un champ de prestations très
vaste, tel que l’accompagnement dans
les gestes de la vie courante ou dans les
activités domestiques, le transport
accompagné ou encore le portage de repas,
les activités sociales, les soins …
Pourtant, les pouvoirs publics ne proposent
pas de solutions structurantes face aux
difficultés financières que rencontrent
actuellement les services d’aide, de soins
ou d’accompagnement à domicile et les
personnes âgées accompagnées.
Comme les établissements, les services
d’aide et d’accompagnement à domicile
ayant fait le choix de la qualité des
prestations et de la qualification de leur
personnel se voient aujourd’hui pénalisés
par une tarification ne prenant pas en
compte ces coûts, et cela malgré les règles
fixées par la loi du 2 janvier 2002 et du
décret « tarifaire » du 22 octobre 2003 qui
n’est appliqué que partiellement par une
majorité de Conseils généraux.
La Caisse
nationale
d’assurance
vieillesse
(CNAV),
quant à elle,
refuse de
revoir le tarif
unique, et de
facto, d’intégrer le coût de la qualité des
structures et de la professionnalisation
des salariés.
Enfin, concernant les services de soins
infirmiers à domicile (SSIAD), non
seulement la dotation budgétaire globale
attribuée aux services par les DDASS
(Directions départementales de l’action
sociale), et à l’avenir par les Agences
régionales de santé n’est plus suffisante
au regard de l’importance des soins qui
sont requis pour la prise en charge des
personne en situation de perte
d’autonomie, mais encore la réforme
annoncée nous fait craindre l’instauration
de tarifs plafonds produisant les mêmes
effets dommageables que dans les
EHPAD.
De même, comme pour les établissements,
l’Allocation personnalisée d’autonomie
(APA) se révèle bien souvent insuffisante
pour financer le soutien à domicile des
personnes âgées les plus fragilisées :
« L’importance du reste à charge pour les
personnes les plus démunies et les plus
dépendantes limite fortement les
possibilités de maintien à domicile. »
- Rapport public annuel de la Cour des
comptes du 4 février 2009. Quant aux
avantages fiscaux, ils restent hors de
portée de cette même population, le crédit
d’impôt destiné aux personnes ne payant
pas l’impôt sur le revenu excluant les
personnes âgées.

Et pourtant…
« Rester à domicile, cela implique de
pouvoir bénéficier d’aides personnalisées
qui prennent en compte l’ensemble des
besoins d’aide de la personne. »
Xavier BERTRAND Ministre du Travail,
des Relations Sociales, de la Famille et de
la Solidarité - Discours à la CNSA
présentant les premières orientations du
gouvernement dans le cadre du 5è risque
– 28 mai 2008

3- CONCERNANT LA SOUS-
CONSOMMATION DES CREDITS DE
LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE
POUR L’AUTONOMIE (CNSA)
Paradoxalement, les crédits votés par le
Parlement pour abonder le secteur de
l’accompagnement des personnes âgées
ne sont pas alloués en totalité.
Cette sous-consommation des crédits de
la CNSA, institutionnalisée par l’Etat,
conduit la Caisse nationale à prendre en
charge d’autres dépenses qui devraient
incomber à l’assurance maladie et à l’Etat.
« Il faut noter que les exercices 2006 et 2007
ont vu une consommation incomplète
des ressources dévolues au secteur
médico-social ; les réserves ainsi constituées
devront permettre de financer les dépenses
futures et ainsi de limiter la progression
de l’ONDAM médico-social. »
Eric WOERTH, Ministre du Budget, des
Comptes Publics et de la Fonction Publique,
en réponse au rapport de la Cour des
Comptes – Septembre 2008
Et pourtant…
« Cette situation (la sous-consommation des
crédits de la CNSA, ndlr) est doublement
insatisfaisante :
d’une part elle alimente de manière
récurrente les critiques des partenaires.
D’autre part elle aurait conduit à utiliser (…)
une ressource non pérenne à des
engagements permanents de moyens de
fonctionnement, si la sous-consommation
n’avait pas perduré. »
Brice HORTEFEUX – Roselyne BACHELOT
– Eric WOERTH – Valérie LETARD –
Lettre de mission à l’IGAS et à l’IGF sur la

1- CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS

• ALLEGER LE RESTE À CHARGE POUR
LES RESIDENTS ET LES FAMILLES
Aujourd'hui le coût d'un établissement,
supporté par le résident et sa famille,
est en moyenne de 1700 euros par mois.
Il dépasse ainsi très souvent les propres
capacités contributives des personnes
puisque le montant moyen des retraites
est de l’ordre de 1100 euros par mois.
Cette situation provoque inévitablement
une vive inquiétude face à l’avenir pour
les personnes et leurs familles : elle
compromet l'accès aux établissements,
entraîne un reste à vivre du conjoint qui
le conduit à des situations de précarité
inacceptables et génère pour les enfants
une participation financière de plus en
plus difficile à assumer, étant eux mêmes
pour la plupart des retraités.

• CREER LES 400.000 EMPLOIS PREVUS
AU SERVICE DES PERSONNES AGEES
Ce sont les chiffres du Centre d’Analyse
Stratégique, régulièrement repris par le
Gouvernement.
Toutes les études montrent que l’aide
aux personnes âgées est un formidable
vivier d’emplois pour l’avenir ;
Il s’agit en outre d’emplois non
délocalisables et équitablement répartis
sur l’ensemble du territoire.
L’aide à l’autonomie doit être considérée
non plus seulement comme une charge
et une source de dépenses publiques
incontrôlables, mais davantage comme
un engagement éthique et un
investissement économique générant
un formidable retour sur investissement
pour l’ensemble de l’économie du pays,
vecteur de l’aménagement du territoire
et de solidarité intergénérationnelle.

• MODERNISER LES ETABLISSEMENTS
ET PROFESSIONNALISER LES EQUIPES
Nous voulons que les établissements
restent des lieux de vie, de prévention et
de soins.
Nous voulons, à cet égard, pouvoir mettre
en œuvre de véritables projets de vie et
de soins individualisés, pour le maintien
de la dignité et de la citoyenneté des
personnes âgées.
Nous voulons que les démarches qualité
initiées par les établissements soient
reconnues et encouragées par les pouvoirs
publics.

• APPLIQUER LA REGLEMENTATION
ET LES RECOMMANDATIONS DE L’ETAT
Nous demandons :
- L’application du Plan Solidarité Grand
Age et du Plan Alzheimer du Président
de la République, avec les moyens
nécessaires correspondants ;
- La possibilité de mettre en œuvre toutes
les recommandations de bonne pratique
initiées ou publiées par les professionnels
et les pouvoirs publics ;

• AJUSTER LES POLITIQUES AUX
DISCOURS PRONONCES
Nous demandons que le Gouvernement :
- donne aux établissements et services les
moyens de leurs ambitions ;
- revienne à une contractualisation basée
sur des objectifs de qualité ;
- renonce au processus initié de convergence
tarifaire vers le bas, au profit d’un retour à
la convergence vers le haut ;
- effectue les arbitrages financiers qui
s’imposent et qui permettront la réalisation
de ces objectifs pour 2010 ;
- engage une redéfinition de la notion de
soins, de prendre soin, de handicap pour
une personne âgée de plus de 60 ans et du
rôle d’un établissement pour personnes
âgées afin de diminuer les restes à charge
supportés par les personnes âgées et leurs
familles ;
- établisse une vraie concertation sur ces
sujets.

La Loi du 11 février 2005 prévoit la
convergence des dispositifs entre le
handicap et le grand âge en 2010.
C’est l’occasion pour le Gouvernement de
réaliser un des objectifs qu’il s’est fixé
dans le cadre du Plan Solidarité Grand
Age :
« Dans les établissements pour personnes
handicapées, l’effectif est en moyenne
d’1 agent pour 1 personne accueillie.
Ce ratio est, en revanche, de seulement 1
professionnel pour 2 résidents dans les
maisons de retraite.
Or les besoins des personnes accueillies
sont en réalité très comparables.
Il faut remédier à cette situation, en se
fixant l’objectif d’une convergence dans
les 5 ans entre ces deux types
d’établissements. »

2- CONCERNANT LE DOMICILE
Nous souhaitons rendre effectif le droit
fondamental de vivre a domicile.
Ainsi, pour ce faire :
- Les financeurs de l’aide à domicile (en
particulier les Conseils généraux et la
CNAV) doivent intégrer dans leur
tarification les coûts associés à la qualité
des prestations et à la professionnalisation
des personnels, en respect des dispositions
du décret « tarifaire » du 22 octobre 2003.
- Les DDASS, et à l’avenir les Agences
régionales de santé, doivent tenir compte,
dans la tarification des services de soins
infirmiers à domicile (SSIAD), des besoins
des personnes les plus fragilisées, pour
notamment permettre d’assurer une
continuité de service.
- Le crédit d’impôts pour les bénéficiaires
d’une aide à domicile ne payant pas
d’impôt sur le revenu doit être étendu aux
personnes âgées.

3- CONCERNANT LES CREDITS DE LA
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE
POUR L’AUTONOMIE (CNSA)
Les crédits votés chaque année par le
Parlement ainsi que les produits de
la Journée de Solidarité depuis le
drame de la canicule, doivent enfin
arriver à destination et être consommés
complètement et conformément aux
objectifs.
Nous demandons à l’Etat de se comporter
en garant de la pleine utilisation de ces
crédits et que soit mis fin à la récupération
de ces crédits en vue d’autres utilisations.

4- REVENDICATIONS CONCERNANT
LA MISE EN PLACE D’UN 5ème RISQUE
Nous demandons que soit mis en place
un véritable 5ème risque de protection
sociale, pour répondre aux besoins des
personnes en perte d’autonomie quel
que soit leur âge, avec un financement
à la hauteur des enjeux et qui repose
essentiellement sur la solidarité nationale.

Les associations et organisations

Fédération Nationale des Associations
de Directeurs d’Etablissements et de
Services pour Personnes âgées

Union Régionale Interfédérale des œuvres
et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux

Fédération Nationale Avenir et Qualité de
vie des Personnes Agées

Association des Directeurs au service des
Personnes Agées

La Fédération Hospitalière de France

(photos : maison de retraite Val de Seille Marly)